16 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Face aux craintes exprimées par les professionnels de l’immobilier de voir ce secteur bloqué jusqu’au 24 août 2020, au regard des règles prévues par l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, en matière d’instructions des autorisations d’urbanisme et de délais de recours...
16 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, cette ordonnance, prévoit diverses mesures : Afin de prolonger l’activité des praticiens autorisés titulaire d’un diplôme...
16 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le Gouvernement a déjà édicté des règles spécifiques en matière de délais, afin de tenir compte de l’épidémie de COVID-19. C’est à ce titre que sont intervenues l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la...
16 avril 2020 | COVID19, Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en son article 11, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure, « en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant...
14 avril 2020 | COVID19, Droit des collectivités territoriales, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire parue au JO du 8 avril 2020 Cette ordonnance vise à encadrer les hypothèses de vacances de...
