Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, cette ordonnance, prévoit diverses mesures :
- Afin de prolonger l’activité des praticiens autorisés titulaire d’un diplôme hors UE (Titre Ier) ;
- En matière de fonctionnement des établissements publics de santé, lesquelles consistent, notamment, en un allègement de leurs obligations comptables (Titre II) ;
- S’agissant des prestations sociales (Titre III). Par exemple, le ticket modérateur instauré par le I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimé pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d’accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin.
- Relatives au financement et au fonctionnement des établissements médico-sociaux (Titre IV) afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des publics fragiles dont font partie les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
- En matière, enfin, de droit du travail (Titre V). Par exemple, le régime de l’activité partielle est étendu aux salariés portés et aux travailleurs temporaires titulaires d’un contrat à durée indéterminée.