Pendant la crise sanitaire, le fonctionnement des collectivités locales se poursuit, dans le respect de nouvelles règles, notamment d’information des élus nouveaux, issus du scrutin du 15 mars dernier, comme sortants, information qui caractérise, selon le Ministre LECORNU, « un travail de tuilage, un usage républicain qu’il fallait écrire »
Les décisions prises par délégation doivent être communiquées aux nouveaux élus comme aux anciens élus demeurant en place
Le Maire, comme le Président d’EPCI, auxquels la loi du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 1er avril ont donné les pleins pouvoirs, dans la limite des domaines pouvant leur être délégués en vertu des règles de droit commun (article L.2122-22 et L. 5211-10 du CGCT), doivent informer, des décisions prises sur le fondement de cette délégation dès leur entrée en vigueur, sans délai et par tout moyen, l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires, à savoir :
- Les nouveaux élus dont l’élection a été acquise le 15 mars dernier dès le premier tour des élections à titre définitif (article 19 XIV de la loi)
- Les élus en exercice avant le premier tour, qui ont ainsi conservé leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus (article 1er de l’ordonnance du 1er avril)
Il (le Maire comme le Président) en rend compte également à la prochaine réunion de l’organe délibérant.