Cette ordonnance adapte temporairement les conditions de recours à l’activité partielle. Elle modifie le régime des indemnités, l’étend à ce nouvelles catégories de bénéficiaires, réduit le reste à charge pour les salariés et adapte ses modalités de mise en oeuvre.
L’article 10 de l’ordonnance ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux salariés des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de piste de ski. Ce dispositif leur avait déjà été ouvert à titre expérimental pour une durée de trois ans par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.