Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a fait paraître sur son site internet, ses recommandations aux collectivités pour permettre d’assurer la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Ces recommandations sont à destination des maires, présidents des conseils départementaux et régionaux ainsi que des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.
Elles visent à conseiller les collectivités sur les mesures à adopter pour :
– Endiguer la propagation du Covid-19 avec notamment l’activation du plan communal de sauvegarde, l’information de la population, la diffusion des bonnes pratiques et le respect des mesures de confinement ;
– Assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées avec des recommandations notamment sur la réunion des assemblées délibérantes;
– Adapter la gestion des ressources humaines avec le recours au télétravail, les autorisations spéciales d’absence, la possibilité de réquisitionner certains personnels ;
– Adapter les services publics demeurant ouverts avec la mise à jour et l’activation du plan de continuité d’activité, la restriction des modalités d’accueil du public, le maintien des services de paie des agents, de l’engagement des factures et du règlement des factures, le maintien des services supports indispensables pour assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (service informatique, service logistique et ravitaillement, standard téléphonique…).
Enfin, après avoir rappelé les services devant être fermés en application du décret du 16 mars 2020 (bibliothèque, équipements sportifs…) et ceux qu’il est recommandé de fermer (parcs et jardins, aires de jeux), le Ministre formule des recommandations, service par service, pour le fonctionnement de ceux devant être maintenus tels que le service public de l’eau et de l’assainissement, de traitement des déchets, de l’énergie, les pompes funèbres, les SDIS…