Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les Préfets doivent attribuer une nuance politique à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste, dans le cadre des prochaines élections municipales de mars 2020.
Cette circulaire, en date du 3 février 2020, fait suite à une première circulaire du 10 décembre 2019, laquelle a été partiellement suspendue par le Conseil d’Etat, dans une décision en date du 31 janvier 2020 (req. n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933).
Pour rappel, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 :
- en tant qu’elle limitait l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus ainsi que dans les chefs-lieux d’arrondissement,
- en tant qu’elle prévoit l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » (LDVC) aux listes qui, sans être officiellement investies par LREM, le MODEM, l’UDI, seront soutenues par ces partis ou par la « majorité présidentielle »
- et en tant qu’elle classe la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême-droite », jusqu’à qu’il soit statué au fond sur sa légalité.
Pour plus de précisions sur cette décision, vous pouvez utilement vous rapporter à notre article consacré à l’analyse de cette dernière.
Tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire, laquelle :
- prévoit l’attribution d’une nuance dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les chefs-lieux d’arrondissement).
- prévoit que toutes les listes simplement soutenues par un parti se verront attribuer une nuance correspondante (divers gauche en cas de soutien du PS, par exemple).
- reclasse Debout la France dans le bloc droite.