Nous vous en parlions hier (ici), le Sénat avait à examiner le texte Engagement et Proximité, élaboré par la CMP.
C’est désormais chose faite.
Les sénateurs ont, en effet, adopté hier soir le projet de loi, dans la rédaction élaborée par la CMP. La petite loi est disponible sur le site du Sénat.
Reste maintenant un dernier passage devant les députés, lors de la séance publique de ce jour.