Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux dans sa version 2019 est disponible sur le site internet de la Direction générale des Finances Publiques.
Cette brochure qui ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration, permet néanmoins aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et aux contribuables particuliers ou professionnels de consulter une documentation précise et actualisée relative à :
– la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties ;
– l’étude des quatre taxes (taxe foncière, taxe d’habitation, CFE, CVAE) ;
– l’étude des taxes annexes (notamment les taxes perçues au profit des communes et des EPCI, les taxes spéciales d’équipement, l’ IFER, TasCOM, etc.).
Cette brochure est disponible à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/idl/idl_2019.pdf