Codifiée au Code général des collectivités territoriales, cette loi crée l’Agence nationale de la cohésion des territoires, sous la forme d’un établissement public de l’Etat.
Cette Agence a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics, de l’accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.
Elle apporte, en outre, un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Ses modalités d’intervention seront précisées par décret.