Le décret a notamment pour objet de définir les modalités de qualification des aléas « débordement de cours d’eau et submersion marine » et les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions, dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Il modifie ainsi les dispositions du code de l’environnement afférentes.
Les dispositions du décret sont applicables aux aléas suivants :
– Débordement de cours d’eau, à l’exclusion des débordements de cours d’eau torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage important de matériaux solides) ;
– Submersion marine.