Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Ces deux arrêtés, en date du 16 avril 2019 fixent les critères de classement des offices de tourisme et modifient les dispositions relatives aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Ces nouveaux critères de classement seront applicables à compter du 1er juillet 2019.
Ils font suite à la modification de la procédure de classement des offices du tourisme par le Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ayant fait l’objet d’un article d’actualité sur le site d’Itinéraires Avocats que vous retrouverez ci-après :
Pour rappel, le classement d’un office est généralement une démarche volontaire, initiée par une délibération de la collectivité de rattachement, qui peut être une commune ou une intercommunalité (article L.133-10-1 du code du tourisme).
Le classement de l’office de tourisme est, toutefois, indispensable dans deux cas : lorsque le territoire de compétence de l’office de tourisme comprend une ou plusieurs commune(s) ayant obtenu la dénomination de commune(s) touristique(s) et lorsqu’il exerce ses missions pour une commune érigée en station classée de tourisme (articles L.133-11 et L.133-13 du code du tourisme).
En toute hypothèse, ce classement s’opère au vue d’un « tableau de classement » permettant de distinguer – selon trois catégories – les offices de tourisme en fonction du niveau de leurs aménagements et des services garantis au public.