Alors que le Grand débat national prend fin, la question se pose de savoir si la loi Notre sera assouplie dans les prochains mois. A l’occasion des échanges intervenus lors des rassemblements de maires, le chef de l’Etat a, à de multiples reprises, été interrogé sur les effets et conséquences, souvent jugées négatives de la loi Notre, au point que le Président n’aurait pas renoncé à des aménagements supplémentaires…
Chronique écrite par Pierre-Stéphane REY, Avocat Associé
Parue à la Lettre du cadre territorial, n°527, avril 2019 et sur le site internet ici