Risque économique, rémunération du délégataire, part des recettes des usagers… Les collectivités peuvent de moins en moins passer, sans y prendre garde, des délégations de service public pour la restauration collective. Le risque grandit que le juge intervienne.
Article écrit par Xavier CADOZ, Avocat Associé et Angélique DI CURZIO, Avocate au Barreau de Lyon
Paru à la Lettre du cadre territorial, avril 2019 et sur le site internet