Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur l’affaire : par quatre décisions du 20 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon confirme la légalité du règlement de voirie de la métropole de Lyon, mettant à la charge des intervenants les opérations de dépistage et de traitement de l’amiante ou de toute pollution ainsi que le coût de celles-ci.
Article écrit par Pierre-Stéphane REY et Floriane TABARLY
Publié dans la Lettre du cadre territorial – Mars 2019 et sur le site internet ici