Créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 et consacré à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou comme certains l’appellent déjà, le « CITIS », a enfin son décret d’application, mais seulement en ce qui concerne la fonction publique d’Etat.
Pour autant, et même si les règles applicables à la fonction publique territoriale seront très certainement un peu différentes, ce décret donne un aperçu de ce qui attend (très probablement) les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Le Pôle Fonction Publique de notre Cabinet a d’ailleurs rédigé un article spécifique sur ce décret, que nous vous invitons à consulter, pour une présentation précise et complète de ce texte.