3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Pour toute création ou vacance d’un emploi permanent de la fonction publique d’Etat, territoriale...
3 janvier 2019 | Procédure administrative, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’État explicite l’office du juge de l’excès de pouvoir saisi de plusieurs moyens pouvant justifier l’annulation de la décision et, le cas échéant, l’injonction demandée par le requérant Conseil d’Etat, 21 décembre 2018, Société Eden,...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Décret 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 21 et 22 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite aussi...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels Ce décret est pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Issus de l’article 124 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...
