3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit une expérimentation pendant une durée de trois ans, dans les régions de Bretagne...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifie certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, afin de prendre en compte le bilan de l’expérimentation prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales est articulée autour de quatre articles. L’article 1 précise les conditions dans lesquelles intervient le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Notamment,...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information dite « loi anti fake-news » est destinée à empêcher la diffusion artificielle et massive de fausses informations en période électorale. Dispositions modifiant le code...
