L’ordonnance comporte les mesures nécessaires permettant la mise en place des procédures simplifiées et temporaires applicables aux travaux en vue de la construction ou de l’aménagement en urgence de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers requis par le rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni.
Pour assurer que les installations et équipements nécessaires à la réalisation de ces contrôles soient prêts à l’échéance de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des adaptations et dérogations seront nécessaires en matière de règles applicables aux ports maritimes, d’aménagement, d’urbanisme, de préservation du patrimoine, de voirie et de transports, de commande publique, de participation du public et d’environnement, ainsi que de contrôles sanitaires et phytosanitaires.
Pour ce faire, il est proposé de mettre à profit toutes les adaptations et dérogations permises par le législateur pour accélérer l’examen des dossiers et l’attribution des autorisations nécessaires afin que les travaux puissent démarrer au plus tôt, permettant ainsi leurs homologations avant leur mise en service.
L’ordonnance n’est applicable qu’aux procédures engagées jusqu’à la fin du sixième mois suivant la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.