Le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifie certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, afin de prendre en compte le bilan de l’expérimentation prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce dispositif a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz naturel) qui ont pris fin le 31 décembre 2017. Le chèque énergie est attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.
Ce chèque énergie permet aux ménages de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…). Ils peuvent également financer des travaux d’économies d’énergie avec ce dispositif.