17 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires. Par Floriane TABARLY et Meggane...
13 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’Etat a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de procédure entachant un acte...
13 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Les élections professionnelles qui doivent avoir lieu le 6 décembre prochain pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et des comités techniques verront la désignation, pour la première fois, des...
7 décembre 2018 | Intercommunalité & institutions, VEILLE JURIDIQUE
Le transfert, à un établissement public de coopération intercommunale, de la gestion du domaine public routier ne rend pas, pour autant, les Communes membres de cet établissement, incompétentes pour conclure des contrats de mobiliers urbains. Conseil d’Etat, 30...
7 décembre 2018 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
L’expiration du délai déclenché par la déclaration d’achèvement fait obstacle à ce que l’autorité compétente puisse venir contester la conformité des travaux au permis de construire. Conseil d’Etat, 26 novembre 2018, Commune de...
