Adaptation des règles applicables aux éoliennes terrestres et à l’autorisation environnementale

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement

Le décret vise à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement. Il modifie en outre le droit applicable aux éoliennes terrestres, en particulier les règles de contentieux. Enfin, il permet de corriger diverses imperfections et erreurs matérielles, à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.