9 avril 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
La loi de finances pour 2018 a réduit le nombre de groupes de compétences à exercer par les communautés de communes pour bénéficier de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée. Mais il faudra rester vigilant sur les termes à employer dans les statuts,...
9 avril 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les Directeurs Généraux des Services et les Directeurs Généraux Adjoints des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de...
9 avril 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » : Le législateur rebat les cartes Par un ultime aménagement adopté à la veille de l’application de la compétence GEMAPI, le législateur a décidé, en adoptant la loi n°2017-1838 du 30 décembre...
9 avril 2018 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
L’assemblée délibérante doit être informée de l’irrégularité entachant le scrutin et décider, à l’unanimité, de l’organisation d’un second scrutin. Conseil d’État, 9 mars 2018, Élection des membres de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,...
9 avril 2018 | Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération de la Ville de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine et l’arrêté instaurant une aire piétonne. Tribunal administratif de Paris, 21 février 2018,...
