26 mars 2018 | Contrats et marchés publics, FORMATION
Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales permises par le régime des MAPA Programme : Les MAPA après la réforme de 2016 Le cadre règlementaire : un toilettage plus...
26 mars 2018 | Contrats et marchés publics, FORMATION
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application de la nouvelle définition des contrats de concession Maitriser le cadre juridique des procédures applicables aux contrats de concession Programme : La réforme : vers un Code de la commande...
26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et les conséquences de l’exercice de la compétence voirie à l’échelon intercommunal Programme : Définir correctement la...
26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale
Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir faire fonctionner la commune nouvelle Programme : Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes ? Les...
26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale
Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme : Le contexte législatif du droit de l’intercommunalité La réforme territoriale dans le mouvement de décentralisation Les...
