26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse Adopter le bon « positionnement » de la collectivité publique face aux faits religieux Programme : Les agents du service public : déontologie et exigences de...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Sécuriser les relations et rapports juridiques entre la collectivité et le public Identifier les règles et obligations procédurales générales imposées par le CREPA Connaître les « bonnes pratiques » à adopter dans les relations avec les administrés...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les outils juridiques de management de l’équipe municipale Sécuriser les relations entre le maire et les conseillers...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Maîtriser les principes fondamentaux du droit administratif et des procédures administratives Comprendre les enjeux et risques juridiques inhérents aux personnes publiques en matière de contentieux et de responsabilité Programme : Les décisions...
26 mars 2018 | Contrats et marchés publics, FORMATION
Formation d’une demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application des nouvelles conventions d’occupation du domaine public Maitriser le cadre juridique des procédures applicables aux conventions d’occupation du domaine public Programme : Les nouvelles...
