26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux Programme : Les droits de l’élu local Le droit à la formation La conciliation de l’activité professionnelle et du mandat local ...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaitre le régime juridique des taxes et participations d’urbanisme Savoir choisir et optimiser les outils de financement des équipements publics Programme : Principes généraux du financement de l’aménagement A quoi servent les taxes et participations...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Découvrir l’ensemble des procédures d’évolution du PLU et leur champ d’application Apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet Maîtriser les procédures règlementaires et...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Identifier les différentes catégories de recours contentieux générés par les autorisations d’urbanisme Adopter les « bons réflexes » en cas de contentieux Savoir défendre les droits de la Commune devant les différentes juridictions Programme : Le recours...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaître et sécuriser les procédures d’intervention du maire en matière d’autorisations d’urbanisme Savoir utiliser l’ensemble des pouvoirs de police afin d’encadrer et contrôler la réalisation des travaux de construction Programme : L’application de la...
