Objectifs :
- Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de licenciement)
- Connaitre les droits des agents contractuels (forme du recrutement, rémunération, entretien professionnel)
Programme :
- Les fondements juridiques du recrutement d’un agent contractuel
- Le recrutement pour des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité
- Le recrutement temporaire pour remplacer des agents absents ou pourvoir des emplois vacants
- Le recrutement « permanent » d’agents contractuels
- Les agents susceptibles de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée
- Le recrutement d’agents dans le cadre de contrats aidés (en fonction du format de la formation)
- Les droits des agents contractuels
- Le recrutement d’un agent contractuel (conditions à remplir par l’agent, forme et contenu de l’acte de recrutement)
- L’entretien professionnel des agents contractuels
- La rémunération : Comment déterminer la rémunération des agents contractuels ? (selon format)
- La fin du contrat
- L’échéance du contrat et le refus de renouvellement (motifs, forme et procédure)
- Le licenciement (motifs et procédure : faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, intérêt du service)
- La démission (selon format)
- La cessation de plein droit du contrat (selon format)
Formation journée ou demi-journée