Objectifs :
- Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse
- Adopter le bon « positionnement » de la collectivité publique face aux faits religieux
Programme :
- Les agents du service public : déontologie et exigences de laïcité dans la fonction publique
- Interdiction aux agents de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions (signes religieux, prosélytisme)
- Le droit des agents au respect de leurs convictions religieuses (non-discrimination, congés pour motifs religieux et nécessité du service) et les relations avec les administrés
- Quels moyens d’action pour la collectivité employeur ? (formation, discipline, « référents laïcité »)
- Les usagers du service public : la laïcité comme garantie de neutralité du service public
- Les droits des usagers du service public
- Le cas spécifique de l’école : les droits et obligations des enseignants et des élèves ; le fonctionnement du service public (activités scolaires, menu des cantines, parents accompagnants, etc.)
- Les biens et bâtiments communaux : la laïcité par l’« image » de la collectivité publique
- La mairie, ses annexes et les bâtiments publics (interdiction de manifestations cultuelles ou religieuses, cas des « crèches de Noël »)
- Le cas particulier des cimetières et sites cinéraires
- Monuments aux morts, statues, calvaires, noms de lieux et de rues
- Les édifices du culte
- Logotypes et emblèmes officiels de la collectivité
- Les financements publics
- Le principe de non-subventionnement des cultes, et ses exceptions
- Les subventions aux associations ou manifestations privées
- La distinction entre activités « culturelles » et « cultuelles »
- La laïcité dans les espaces publics
- Liberté religieuse, pouvoirs de police et maintien de l’ordre public : où placer le « curseur » ?
- La question du port des signes religieux dans les espaces publics (dissimulation du visage, « burkini »)
- Les manifestations religieuses dans les lieux et espaces publics (fêtes votives, prières de rue)
Formation demi-journée ou journée