Le texte modifie 28 rubriques de cette nomenclature et en supprime onze. Les modifications apportées à la nomenclature consistent à faire passer du régime de l’autorisation à celui de la déclaration, moins contraignant, un nombre important d’établissements. D’autres activités voient également leur régime passer de l’autorisation à l’enregistrement ou à la déclaration.
Ces changements de régime n’ont pas de conséquence immédiate pour les établissements existants qui vont conserver les prescriptions techniques qui leur sont actuellement applicables. Ils vont en revanche permettre de faciliter l’ouverture des nouveaux établissements.
Le décret supprime par ailleurs le double classement de certaines activités qui étaient visées à la fois par plusieurs rubriques de la nomenclature.
Enfin, une modification vise au contraire à renforcer la réglementation des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.