Les apports de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté contient un volet urbanisme non négligeable. Attributions aux exécutifs locaux, documents, dérogations sur le caractère intercommunal, périmètres, schéma de cohérence territoriale, « grenellisation » et caducité des plans d’occupation des sols font partie des sujets que la loi vient modifier.
Un article de Vincent LACROIX, avocat associé
paru dans La Gazette des Communes, 26 juin 2017
