Compétence GEMAPI : quels impacts sur les syndicats ?
Comme tout transfert de compétence, celui de la GEMAPI a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les incidences du transfert de la compétence GEMAPI, avec des répercussions sur les syndicats variant selon la catégorie d’EPCI.
Un article de Pierre-Stéphane REY et Meggane BONATO
paru dans La Lettre du Cadre Territorial n° 509
Juin / Juillet 2017