21 novembre 2017 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le texte modifie 28 rubriques de cette nomenclature et en supprime onze. Les modifications apportées à la nomenclature consistent à faire passer du régime de l’autorisation à celui de la déclaration, moins contraignant, un nombre important...
3 novembre 2017 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret modifie le Code de la route, en renforçant les domaines dans lesquels les gardes champêtres pourront constater des infractions, à savoir, hormis quelques exceptions listées, l’ensemble des contraventions prévues par ledit code. Il modifie également les...
2 novembre 2017 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, Urbanisme & aménagement
Les apports de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté contient un volet urbanisme non négligeable. Attributions aux exécutifs locaux, documents, dérogations sur le...
2 novembre 2017 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Compétence GEMAPI : quels impacts sur les syndicats ? Comme tout transfert de compétence, celui de la GEMAPI a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité...
