30 octobre 2017 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette loi vient compléter le code de la sécurité intérieure de nouvelles dispositions relatives : A la possibilité pour le représentant de l’Etat dans le département de créer des périmètres de protection pour assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement et au sein...
18 octobre 2017 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
CE Sect. 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n°388902 Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis...
