16 avril 2021 | Environnement
Par un jugement en date du 1er avril 2021, le Tribunal administratif de Marseille a accueilli partiellement les requêtes de plusieurs associations environnementales dirigées contre la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société Total...
25 janvier 2021 | Environnement, Urbanisme & aménagement
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, par deux décisions en date du 10 décembre 2020 (n°19LY03477 et n°19LY03478), obtenues par le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS, a validé la déclaration de projet de l’extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette, dans la...
1 décembre 2020 | Droit administratif général, Environnement, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’ordonnance du 18 novembre 2020 permet de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières pour respecter le délai de 5 ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction...
26 novembre 2020 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Une DUP relative à la création d’un ouvrage routier n’est pas, en principe, une décision prise dans le domaine de l’eau qui doit être compatible avec un SDAGE sauf à ce que celle-ci porte sur la réalisation d’un projet impliquant la construction, l’aménagement...
10 novembre 2020 | Contrats et Marchés publics, Environnement, Urbanisme & aménagement
L’arrêté interpréfectoral du 11 février 2019 autorisant la création et l’exploitation de la liaison ferroviaire directe entre la Gare de l’Est et l’Aéroport Paris Charles de Gaulle, dénommée « Charles de Gaulle Express » a été partiellement annulé par le Tribunal...
5 octobre 2020 | Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions attendues sur le régime de droit transitoire prévu par l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale unique et considère que lorsque le juge est saisi d’une demande...
