Les modalités de remboursement des frais de garde ou d’assistance par la commune et les conditions de compensation par l’Etat, précisées par le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020

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14 août 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à...
Décret n°2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

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27 juillet 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

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Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

24 juillet 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires La relance post-confinement passe par des aménagements provisoires. C’est à cette fin...