12 octobre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les Cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions (JORF n°0248 du 11 octobre 2020) Ce décret entre en vigueur le...
1 octobre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés...
28 septembre 2020 | Droit des collectivités territoriales, Environnement, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Prise dans le prolongement de la loi n° 2020-105 du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et en application des directives relatives...
16 septembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L.1111-11 du Code général des collectivités territoriales L’article 83 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la...
15 septembre 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 Ce décret vient compléter les tableaux de maladie professionnelle visés par l’article L.461-1 du code de la...
20 août 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional Le décret du 14 août 2020 précise les conditions d’élaboration et les documents composant le schéma d’aménagement régional (SAR) destinés aux régions de Guadeloupe et de La...
