15 décembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il transpose, dans les parties réglementaires du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales sur la planification des déchets,...
12 décembre 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Un décret du 8 décembre 2020 vient prendre acte des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des CAP issues de la loi du 6 août 2019, dite de « transformation de la fonction publique » et complète la liste des questions qui lui sont soumises pour avis....
11 décembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Le décret prévoit que les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » qui permet...
1 décembre 2020 | Droit administratif général, Environnement, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’ordonnance du 18 novembre 2020 permet de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières pour respecter le délai de 5 ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction...
1 décembre 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
L’ordonnance du 18 novembre 2020 prévoit l’organisation de la visioconférence pour la tenue des audiences devant les juridictions administratives, jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...
1 décembre 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
Le rapport transmis au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif a pointé la nécessité d’adapter l’organisation du contradictoire devant les...