3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Pour toute création ou vacance d’un emploi permanent de la fonction publique d’Etat, territoriale...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Décret 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 21 et 22 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite aussi...
3 janvier 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels Ce décret est pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Issus de l’article 124 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...
17 décembre 2018 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de...
17 décembre 2018 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement Le décret vise à améliorer le dispositif de...
17 décembre 2018 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité Pour rappel, l’article 54 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à titre expérimental, la possibilité...
