4 avril 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le code de la commande publique est applicable pour toutes les procédures de passation de marchés publics et de concessions lancées à compter du 1er avril 2019. Ainsi, le 31 mars 2019, une vingtaine de textes ont été publiés au Journal officiel pour permettre sa mise...
4 avril 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 Cette réforme de la justice modifie la procédure civile, l’organisation judiciaire, la procédure pénale et la procédure administrative....
4 avril 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants.
1 avril 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret modifie les décrets « positions » des trois fonctions publiques : Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la...
14 mars 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation Ce décret est pris pour...
14 mars 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Le décret du 7 mars 2019 modifie la procédure de classement des offices de tourisme et y apporte quelques simplifications. Pour mémoire, le classement d’un office est généralement une démarche...
