29 juillet 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette loi modifie ainsi l’ensemble des dispositions du code électoral, et plus particulièrement les articles L.280 et L.282-1, afin de permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. Les dispositions entrent...
23 juillet 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Codifiée au Code général des collectivités territoriales, cette loi crée l’Agence nationale de la cohésion des territoires, sous la forme d’un établissement public de l’Etat. Cette Agence a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités...
2 juillet 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole vient modifier les dispositions relatives à...
2 juillet 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, complétée par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019, a permis aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle pendant leur disponibilité de conserver leurs droits à...
25 juin 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier les dispositions du décret n°2012-1534 du 28 décembre 2012, définissant les modalités et les conditions du remboursement de base des cotisations foncières des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et redevances des...
24 juin 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État La circulaire vise a prendre en considération les propositions citoyennes issues du Grand débat national ainsi que les concertations menées dans les...
