Décret n°2019-872 du 21 août 2019 modifiant le Code de la construction et de l’habitation et Décret n°2019-873 relatif à la réglementation du Code de la construction et de l’habitation.

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4 septembre 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Le décret n°2019-872 modifiant le Code de la construction et de l’habitation ainsi que le décret n°2019-873 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation du même jour viennent encadrer les effets du silence de...
Décret n°2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

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20 août 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Ce décret du 3 août 2019 : Précise, à l’article R. 214-109 du code de l’environnement, la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau classés au titre...