Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences

8 novembre 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé

Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a pleinement modifié le régime juridique applicable aux Centres de formation des apprentis, vient préciser les dispositions...
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

22 octobre 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Cet arrêté vient revaloriser les indemnités dues au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, les indemnités s’élèvent à : France métropolitaineOutre-merTaux de baseGrandes...