27 janvier 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette loi vise à fixer la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037. Elle identifie quatre objectifs : 1° Réduire les inégalités territoriales, tout en...
19 décembre 2019 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Ces lois modifient, tout d’abord, les...
19 décembre 2019 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient préciser, s’agissant de la fonction publique territoriale, les contenus et les conditions d’élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et aux orientations...
19 décembre 2019 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements...
19 décembre 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est...
2 décembre 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Cette ordonnance consiste à simplifier l’élaboration des schémas d’aménagement régional (SAR) grâce à la mise en cohérence du droit qui leur est applicable. Elle est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 50 de la loi n° 2018-1021 du 23...
