3 mars 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique vient préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau type de contrat créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction...
14 février 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Est paru au journal officiel l’arrêté du 4 février 2020 fixant la composition du dossier de saisine de l’autorité territoriale ou de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publiques (HATVP) pour effectuer les contrôles déontologiques prévues aux III de...
14 février 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Cette loi définit, tout d’abord, plusieurs objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production des déchets (articles 1 à 11). Par exemple: Tendre vers l’objectif...
12 février 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette ordonnance vise a simplifier la lisibilité du code de la construction et de l’habitation et à faciliter la réalisation des projets de construction et le recours à des solutions innovantes en privilégiant une logique de résultat. Plus de 200 articles ont...
11 février 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette loi autorise la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales. Ce protocole additionnel consacre, au niveau européen, le droit des citoyens à s’investir...
27 janvier 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret instaure, pour les régies créées à compter du 1er juillet 2020, une procédure d’avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques sur la décision, par l’organe délibérant d’une régie dotée de la...
