26 août 2021 | Contrats et Marchés publics, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2021-1111 du 23 août 2021 (JORF n°0197 du 25 août 2021) vient modifier les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres. Pour rappel, l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique (en vigueur avant le décret du 23...
28 juin 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Au journal officiel du 26 juin 2021 a été publié le décret n°2021-812 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables. Le décret porte le délai de dispense de formalités au titre du...
18 mai 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme et aménagement
Par deux décisions publiées au journal officiel du 8 mai 2021, la Commission nationale du débat public confirme la tenue d’une concertation préalable pour les projets de réalisation des lignes de tramways T9 et T10 dans la métropole de Lyon. Pour rappel, et s’agissant...
3 mai 2021 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, VEILLE JURIDIQUE
Le ministre de la Justice a pris, en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, un arrêté organisant la mise à disposition du public des...
13 mars 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 (JORF du 10 mars 2021) Ce décret a pour objet de proroger la durée...
13 mars 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap (JORF n°0059 du 10 mars 2021)Le décret fixe les conditions dans...
