26 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
L’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la...
26 mars 2020 | Contrats et Marchés publics, COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise...
24 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population Ce décret crée une contravention de la 4ème...
24 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4...
24 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 Ce décret étend, pendant la durée des mesures de police administrative prises pour lutter contre l’épidémie covid-19,...
24 mars 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La crise sanitaire a conduit le Gouvernement à faire adopter en urgence, par le Parlement, toute une série de mesures dont nous vous proposons ici la synthèse, le second tour de scrutin municipal étant reporté tout comme l’élection des nouveaux Maires dans les...
