14 avril 2020 | COVID19, Droit des collectivités territoriales, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire parue au JO du 8 avril 2020 Cette ordonnance vise à encadrer les hypothèses de vacances de...
14 avril 2020 | COVID19, Droit des collectivités territoriales, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pendant la crise sanitaire, le fonctionnement des collectivités locales se poursuit, dans le respect de nouvelles règles, notamment d’information des élus nouveaux, issus du scrutin du 15 mars dernier, comme sortants, information qui caractérise, selon le Ministre...
9 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette loi suspend jusqu’au 30 juin 2020 le délai de trois mois de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’Etat et par la Cour de cassation ainsi que le délai de trois mois dans lequel le Conseil Constitutionnel statue...
9 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette ordonnance adapte temporairement les conditions de recours à l’activité partielle. Elle modifie le régime des indemnités, l’étend à ce nouvelles catégories de bénéficiaires, réduit le reste à charge pour les salariés et adapte ses modalités de mise...
8 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 procède au dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, expirant au...
8 avril 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Dans un contexte sanitaire et juridique incertain et évolutif, la question de l’organisation d’un second tour se pose sérieusement. L’hypothèse d’un second tour en juin apparait de plus en plus compromise et l’organisation de ce second tour en octobre, soit 7 mois...
