11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La période de confinement décrétée à compter du 17 mars 2020 a contraint l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics à mettre en oeuvre le télétravail pour une grande partie de leurs agents. Or, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif...
6 mai 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier les dispositions du Code de la sécurité intérieure applicables aux agents de police municipale. En premier lieu, il prolonge la durée de l’expérimentation relative à l’utilisation par les agents de police municipale des revolvers...
4 mai 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret modifie les dispositions des articles R. 133-36 et suivants du code du tourisme relatives à la procédure de classement des communes en station de tourisme : il n’est plus prononcé par décret mais par arrêté du préfet de département en remplacement d’un...
4 mai 2020 | COVID19, Fiscal et Finances Publiques, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment en son article 11 que la prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques, à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire...
28 avril 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret prévoit qu’à l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique...
28 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette ordonnance vient édicter de nouvelles mesures afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Ne seront reprises, ici, que les mesures impactant directement les personnes publiques. Volet Urbanisme L’article 23 de l’ordonnance complète l’article 12 ter de...
