Itinéraires avocats–L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL Archives

Organisation du second tour des élections municipales et communautaires et installation des collectivités : du nouveau avec la loi N°2020-760 du 22 juin 2020

25 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Après la confirmation du second tour du scrutin fixée le 28 juin prochain, le Parlement vient d’adopter, après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin...

Second tour des municipales : précisions par 2 décrets du 17 juin 2020

25 juin 2020 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant...

Ordonnances du 18 juin 2020 : Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

22 juin 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Par deux ordonnances en date du 18 juin 2020, le gouvernement est venu modifier les dispositions applicables relatives aux schémas de cohérence territoriale (ScoT) -ordonnance n°2020-744- et rationaliser de la hiérarchie des normes applicable aux documents...

Décret n°2020-714 du 13 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

22 juin 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Le décret du 13 juin 2020 n°2020-714 est venu faire application de l’article 15 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 6 août 2019 : « I. Lorsqu’une activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une...

Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

19 juin 2020 | Contrats et Marchés publics, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 est venue énoncer des mesures pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans la période post-Covid. Selon l’article 1 de l’ordonnance, les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire ne peuvent...

Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

18 juin 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne vise, par ses articles 19 et 20, à adapter les règles applicables dans la fonction...