15 juillet 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Ce décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en...
8 juillet 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent L’article 1 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter...
2 juillet 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
Le décret du 29 juin 2020 n°2020-797 est pris en application des dispositions de l’article 33 de la loi n°2019-2020 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a modifié le régime de mise à disposition du public des décisions de...
2 juillet 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret du 29 juin 2020 n°2020-812 a entraîné la convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des sénateurs. Ce décret a de plus arrêté la date de convocation des collèges électoraux Ce décret est entré en application le 30 juin 2020. Le décret prévoit...
26 juin 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au journal officiel du 22...
25 juin 2020 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Deux circulaires ont été publiées en urgence afin d’apporter des précisions sur le second tour des élections se déroulant ce dimanche 28 juin 2020. La circulaire du ministre de l’intérieur relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28...
