17 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Conseil d’Etat a tranché : plus question pour une commune et l’EPCI dont elle fait partie de constituer ensemble une société publique locale. Une décision sévère qui va obliger les collectivités à modifier leurs pratiques. Par Pauline ARMAND et Xavier...
17 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 2013, le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur qualification de faute disciplinaire, le juge s’attache donc à...
17 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires. Par Floriane TABARLY et Meggane...
13 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’Etat a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de procédure entachant un acte...
13 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Les élections professionnelles qui doivent avoir lieu le 6 décembre prochain pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et des comités techniques verront la désignation, pour la première fois, des...
3 décembre 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. Les territoriaux désigneront leurs représentants dans les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, les comités d’hygiène...
